Nicolas DHUICQ, Député de l'Aube

N° 4140 - Proposition de loi de Mme Nicole Ameline visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national
déposée le 22/12/2011

N° 4135 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à généraliser le conseil pour les droits et devoirs des familles aux communes de plus de 10 000 habitants
déposée le 22/12/2011

N° 4085 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
déposée le 14/12/2011

N° 4084 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
déposée le 14/12/2011

N° 4059 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage
déposée le 07/12/2011

N° 4054 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à créer une certification des formations professionnelles
déposée le 07/12/2011

N° 4053 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux
déposée le 07/12/2011

N° 4047 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées
déposée le 07/12/2011

N° 4044 - Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à compléter la définition du délit de fuite
déposée le 07/12/2011

N° 4042 - Proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts
déposée le 07/12/2011

N° 4027 - Proposition de loi organique de M. Lionnel Luca tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
déposée le 05/12/2011

N° 4026 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits
déposée le 02/12/2011

N° 3991 - Proposition de loi de M. Éric Diard relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
déposée le 22/11/2011

N° 3981 - Proposition de loi de M. Louis Giscard d'Estaing relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
déposée le 22/11/2011

N° 3975 - Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funéraires
déposée le 22/11/2011

N° 3907 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
déposée le 08/11/2011

N° 3905 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
déposée le 08/11/2011

N° 3901 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
déposée le 08/11/2011

N° 3840 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons
déposée le 18/10/2011

N° 3824 - Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
déposée le 18/10/2011

N° 3743 - Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats "Morts pour la France" dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation
déposée le 21/09/2011

N° 3699 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à imposer, en situation de cumul, le choix du mandat antérieurement à la déclaration de candidature à l'élection
déposée le 13/07/2011

N° 3583 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
déposée le 22/06/2011

N° 3582 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers
déposée le 22/06/2011

N° 3575 - Proposition de loi de M. Yves Albarello visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires
déposée le 22/06/2011

N° 3567 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
déposée le 22/06/2011

N° 3566 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970
déposée le 22/06/2011

N° 3565 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer l'information des e-consommateurs
déposée le 22/06/2011

N° 3487 - Proposition de loi de M. Alain Joyandet visant à garantir la représentation des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale et du collège électoral des grands électeurs
déposée le 01/06/2011

N° 3484 - Proposition de loi de M. Élie Aboud de lutte contre les fraudes aux retraites
déposée le 01/06/2011

N° 3482 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
déposée le 01/06/2011

N° 3476 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
déposée le 01/06/2011

N° 3465 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain
déposée le 26/05/2011

N° 3424 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant
déposée le 11/05/2011

N° 3411 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France
déposée le 11/05/2011

N° 3408 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif
déposée le 11/05/2011

N° 3397 - Proposition de résolution de M. Jean-François Copé sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
déposée le 05/05/2011

N° 3369 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
déposée le 13/04/2011

N° 3363 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France
déposée le 13/04/2011

N° 3358 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative aux manifestations festives organisées par les étudiants
déposée le 13/04/2011

N° 3354 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie
déposée le 13/04/2011

N° 3350 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à encourager l'activité "utile" des détenus
déposée le 13/04/2011

N° 3342 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route
déposée le 13/04/2011

N° 3269 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Thoraval visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru
déposée le 30/03/2011

N° 3268 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
déposée le 30/03/2011

N° 3232 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
déposée le 09/03/2011

N° 3230 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté
déposée le 09/03/2011

N° 3226 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à intégrer les parties civiles dans les débats contradictoires préalables aux procédures d'aménagement de peines
déposée le 09/03/2011

N° 3225 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à faciliter l'agrément de retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en qualité d'agents de police municipale
déposée le 09/03/2011

N° 3220 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
déposée le 09/03/2011

N° 3176 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
déposée le 15/02/2011

N° 3124 - Proposition de loi de M. Christian Kert visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme
déposée le 01/02/2011

N° 3103 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques
déposée le 13/01/2011

N° 3087 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles
déposée le 13/01/2011

N° 3086 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à instaurer une participation financière des constructeurs pour non réalisation de logements sociaux
déposée le 13/01/2011