Nicolas DHUICQ, Député de l'Aube

N° 1254 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires
déposée le 12/11/2008

N° 1222 - Proposition de loi de M. Richard Mallié relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées
déposée le 29/10/2008

N° 1179 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
déposée le 15/10/2008

N° 1114 - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
déposée le 22/09/2008

N° 1082 - Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
déposée le 22/07/2008

N° 1081 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000
déposée le 22/07/2008

N° 1073 - Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1500 habitants
déposée le 22/07/2008

N° 1072 - Proposition de loi de M. Gérard Gaudron visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription
déposée le 22/07/2008

N° 1051 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
déposée le 15/07/2008

N° 989 - Proposition de résolution de M. Philippe Vitel tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics
déposée le 23/06/2008

N° 918 - Proposition de loi organique de M. Didier Julia visant à permettre au Parlement de définir chaque année l'objectif des dépenses des collectivités territoriales
déposée le 30/05/2008

N° 861 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées
déposée le 07/05/2008

N° 859 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
déposée le 07/05/2008

N° 858 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes
déposée le 07/05/2008

N° 834 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation
déposée le 24/04/2008

N° 824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
déposée le 24/04/2008

N° 804 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à faire admettre l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie
déposée le 09/04/2008

N° 801 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'obligation domiciliaire
déposée le 09/04/2008

N° 766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Richard Mallié relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française
déposée le 28/03/2008

N° 764 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage
déposée le 27/03/2008

N° 756 - Proposition de loi de M. Jacques Myard relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
déposée le 27/03/2008

N° 711 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à la journée de solidarité
déposée le 07/02/2008

N° 704 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
déposée le 07/02/2008

N° 700 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur
déposée le 07/02/2008

N° 596 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats
déposée le 15/01/2008

N° 594 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
déposée le 15/01/2008

N° 592 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
déposée le 15/01/2008

N° 591 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative au congé de soutien familial
déposée le 15/01/2008

N° 583 - Proposition de loi de M. Michel Grall visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer
déposée le 15/01/2008

N° 582 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur
déposée le 15/01/2008