Nicolas DHUICQ, Député de l'Aube

N° 532 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski relative à la prévention de l'obésité infantile
déposée le 20/12/2007

N° 526 - Proposition de loi de M. Yanick Paternotte visant à préserver les mineurs du tabagisme
déposée le 20/12/2007

N° 462 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux
déposée le 05/12/2007

N° 456 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion
déposée le 05/12/2007

N° 455 - Proposition de loi de M. Michel Voisin modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française
déposée le 05/12/2007

N° 399 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à créer une commission d’enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux
déposée le 08/11/2007

N° 362 - Proposition de loi de M. Jacques Le Nay tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
déposée le 07/11/2007

N° 350 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Teissier visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité
déposée le 30/10/2007

N° 323 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt
déposée le 24/10/2007

N° 306 - Proposition de loi de M. Gérard Gaudron relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
déposée le 24/10/2007

N° 227 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
déposée le 27/09/2007

N° 225 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local
déposée le 27/09/2007

N° 220 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
déposée le 27/09/2007

N° 139 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif
déposée le 02/08/2007

N° 138 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
déposée le 02/08/2007