N° 4343 - Proposition de résolution de M. Claude Bodin portant condamnation solennelle des actes de profanation et rappelant les principes fondamentaux d'égale dignité des croyances religieuses et du respect dû aux morts
déposée le 10/02/2012
 

N° 4316 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé
déposée le 07/02/2012
 

N° 4312 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage
déposée le 07/02/2012
 

N° 4308 - Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention
déposée le 07/02/2012
 

N° 4307 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale
déposée le 07/02/2012
 

N° 4168 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
déposée le 17/01/2012
 

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